LEGEND GRAND PRIX
Conformément au devoir d’information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), sont fournies ci-dessous les informations générales de ce site web :
La propriété du site legendgrandprix.fr (ci-après, le « Site Web ») appartient à :
HARMONIE JPH SL,
NIF : B44786564,
inscrite au Registre du Commerce de Gérone,
représentée par Jean-Philippe Jacques Fernand DAYRAUT.
Adresse : C/ Coll de la Maçana, 2, Girona, Peralada
Téléphone : 06 09 70 12 54
Email : jean-philippe@legendgrandprix.com
Le Site Web est réalisé et maintenu par la société MON AGENCE (DIGITAL-I), SAS au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 883 114 423 dont le siège social est situé au DIGITAL-I – Chemin de la Deveze – 81140 CAHUZAC-SUR-VERE.
L’hébergeur du Site Web est la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand.
Objet des conditions : le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web.
Le terme « Site Web » désigne l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (arborescence de navigation), ainsi que tous les éléments intégrés dans ces interfaces ou dans ladite arborescence (ci-après, les « Contenus ») et l’ensemble des services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).
HARMONIE JPH SL se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation, la configuration, ainsi que les contenus et services éventuellement inclus sur le Site Web.
L’utilisateur reconnaît et accepte que HARMONIE JPH SL puisse à tout moment interrompre, désactiver ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit pour l’utilisateur, sauf en ce qui concerne les frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’utilisateur.
L’utilisation de certains contenus ou services peut nécessiter une inscription ou une souscription préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent à la personne la qualité d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière de toutes les présentes Conditions dès la première visite du site, ainsi que de leurs modifications ultérieures.
Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque nouvelle consultation.
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du Site Web, notamment à :
ne pas utiliser les informations, contenus et/ou services à des fins contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site ;
fournir des informations exactes et licites lorsqu’il complète des formulaires ou fournit des données sur le Site ;
notifier immédiatement à HARMONIE JPH SL tout usage non autorisé de ses identifiants ou mots de passe, en vue de leur annulation immédiate.
Le simple accès au Site Web n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale entre HARMONIE JPH SL et l’utilisateur.
Le Site s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant y accéder et naviguer.
HARMONIE JPH SL ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site, de ses contenus ou de ses services.
Bien que la société fasse tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site, elle ne saurait être tenue responsable si l’accès est interrompu ou s’il contient des erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via le Site soient exempts d’erreurs ou de virus, ni qu’ils ne puissent endommager le système informatique (logiciel ou matériel) de l’utilisateur.
HARMONIE JPH SL décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site, y compris les dommages informatiques ou liés à l’introduction de virus.
Elle n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, ni des interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications pouvant survenir.
Le Site Web peut mettre à disposition des utilisateurs des liens, bannières, boutons, répertoires ou moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers.
L’installation de tels liens a pour unique objectif de faciliter la recherche d’informations sur Internet et ne constitue ni une recommandation, ni une invitation à les visiter.
HARMONIE JPH SL ne commercialise pas les produits ou services disponibles sur ces sites tiers et ne garantit pas leur disponibilité, exactitude, véracité, validité ou légalité.
Elle ne contrôle ni ne valide les contenus, services, produits, fichiers ou autres matériaux figurant sur ces sites, et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Tout utilisateur ou tiers souhaitant créer un lien vers le Site legendgrandprix.fr doit savoir que :
la reproduction totale ou partielle des contenus ou services du Site sans autorisation expresse est interdite ;
il est interdit de présenter des informations fausses, inexactes ou trompeuses concernant le Site ;
le site tiers où le lien est établi ne peut contenir aucun élément protégé par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation de HARMONIE JPH SL.
L’existence d’un lien ne suppose en aucun cas une relation entre HARMONIE JPH SL et le propriétaire du site tiers, ni l’acceptation de ses contenus.
HARMONIE JPH SL, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et de l’ensemble de ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, design, structure, programmes informatiques, etc.).
Ces éléments sont protégés par la législation espagnole et européenne, ainsi que par les traités internationaux signés par l’Espagne.
Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus du Site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de HARMONIE JPH SL.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits : il peut visualiser, imprimer, copier et stocker des éléments du Site uniquement pour un usage personnel.
Il lui est interdit de supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du Site viole ses droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement HARMONIE JPH SL via les coordonnées indiquées dans la section Contact.
Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de l’appareil de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’appareil de l’Utilisateur. HARMONIE JPH SL est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à HARMONIE JPH SL d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. HARMONIE JPH SL pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites.
HARMONIE JPH SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’utilisateur et HARMONIE JPH SL est régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents selon le droit applicable.